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Bonne lecture et bonne découverte !

immeuble en construction à cotonou

Immobilier au Bénin : le Parlement adopte une loi inédite pour encadrer constructions et habitations

Le 11 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté une loi d’envergure qui marque un tournant pour le secteur immobilier au Bénin. Baptisée loi n°2025-05, elle s’impose comme un cadre juridique unique destiné à encadrer la construction et l’habitation. Jusque-là, le pays faisait face à un désordre croissant dans le domaine du bâtiment, avec des chantiers lancés sans autorisation et des règles éparpillées entre plusieurs textes législatifs. Les députés ont voulu corriger ces faiblesses en instituant des principes clairs qui garantissent la sécurité des occupants, la qualité technique des ouvrages et la durabilité des infrastructures. Ce texte regroupe désormais les règles relatives au foncier, à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire dans un document unique et accessible. Il marque aussi la volonté de l’État d’organiser l’espace urbain et rural, de sécuriser les investissements immobiliers et de renforcer la confiance des citoyens dans la réglementation du logement.

des terres verdoyantes et peu peuplées

Bénin : Attention aux ventes illégales sans titre foncier depuis août

Au Bénin, la terre demeure l’un des patrimoines les plus convoités et les plus sensibles. Elle représente à la fois une valeur économique, un héritage familial et un levier stratégique pour les investissements. Pourtant, pendant longtemps, les transactions foncières se sont appuyées sur des documents variés et parfois précaires, laissant la porte ouverte aux litiges et aux fraudes. Depuis le 15 août 2023, un tournant décisif s’impose. Le Code foncier et domanial, adopté il y a une décennie, met fin à la période transitoire qui autorisait l’usage de pièces provisoires. Désormais, seul le titre foncier constitue une preuve légale de propriété et conditionne toute transaction. Ventes, donations, hypothèques ou héritages passent obligatoirement par ce document unique. Cette réforme, attendue mais redoutée, marque un pas vers la modernisation du système foncier béninois, tout en suscitant des interrogations sur son application et ses conséquences pour la population.

terrain vide au Bénin

L’ANDF impose la transparence sur les achats de domaines agricoles au Bénin

Le 27 décembre 2024, l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) a instauré une nouvelle règle qui bouleverse le paysage foncier béninois. Désormais, toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un terrain rural de plus de vingt hectares devra justifier l’origine des fonds mobilisés. Cette obligation, inscrite dans le prolongement de l’article 361 du Code foncier et domanial, s’applique aussi bien aux nouveaux acquéreurs qu’à ceux déjà engagés dans une procédure de mise en valeur. Cette mesure marque un tournant majeur dans la régulation du secteur immobilier. Elle répond à une exigence internationale : lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Dans un contexte où les vastes parcelles rurales sont de plus en plus convoitées pour des projets agricoles ou industriels, l’État entend instaurer une transparence accrue et réduire les risques d’utilisation frauduleuse de ces biens stratégiques.