Articles dans la catégorie : "La justice"

Page d'archives de la catégorie

Bienvenue sur notre blog !

Ici, CBC Immobilier vous partage des conseils simples, des informations utiles et des idées pratiques pour mieux comprendre le monde de l’immobilier au Bénin.
Acheter, louer, vendre, investir… on vous explique tout, avec des mots clairs et accessibles.

Bonne lecture et bonne découverte !

immeuble en construction à cotonou

Immobilier au Bénin : le Parlement adopte une loi inédite pour encadrer constructions et habitations

Le 11 mars 2025, l’Assemblée nationale a adopté une loi d’envergure qui marque un tournant pour le secteur immobilier au Bénin. Baptisée loi n°2025-05, elle s’impose comme un cadre juridique unique destiné à encadrer la construction et l’habitation. Jusque-là, le pays faisait face à un désordre croissant dans le domaine du bâtiment, avec des chantiers lancés sans autorisation et des règles éparpillées entre plusieurs textes législatifs. Les députés ont voulu corriger ces faiblesses en instituant des principes clairs qui garantissent la sécurité des occupants, la qualité technique des ouvrages et la durabilité des infrastructures. Ce texte regroupe désormais les règles relatives au foncier, à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire dans un document unique et accessible. Il marque aussi la volonté de l’État d’organiser l’espace urbain et rural, de sécuriser les investissements immobiliers et de renforcer la confiance des citoyens dans la réglementation du logement.

terrain vide au Bénin

L’ANDF impose la transparence sur les achats de domaines agricoles au Bénin

Le 27 décembre 2024, l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) a instauré une nouvelle règle qui bouleverse le paysage foncier béninois. Désormais, toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un terrain rural de plus de vingt hectares devra justifier l’origine des fonds mobilisés. Cette obligation, inscrite dans le prolongement de l’article 361 du Code foncier et domanial, s’applique aussi bien aux nouveaux acquéreurs qu’à ceux déjà engagés dans une procédure de mise en valeur. Cette mesure marque un tournant majeur dans la régulation du secteur immobilier. Elle répond à une exigence internationale : lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Dans un contexte où les vastes parcelles rurales sont de plus en plus convoitées pour des projets agricoles ou industriels, l’État entend instaurer une transparence accrue et réduire les risques d’utilisation frauduleuse de ces biens stratégiques.

La Cour spéciale des affaires foncières au Bénin : Une réponse judiciaire à l’insécurité foncière

Au Bénin, la question foncière constitue l’un des principaux foyers de litiges et de tensions sociales. Multiplication des ventes frauduleuses, conflits de propriété, documents contradictoires…, les affaires liées au foncier saturent les tribunaux classiques et freinent la sécurisation juridique du patrimoine. Face à cette réalité, les autorités ont instauré la Cour spéciale des affaires foncières…

Mafia foncière à Fidjrossè-Fiyégnon : La CRIET frappe fort

La mafia foncière à Fidjrossè-Fiyégnon tombe sous le coup de la justice. La CRIET a frappé fort en rendant son verdict le jeudi 24 avril 2025 dans l’affaire foncière dite « dossier Dossou-Yovo », une vaste escroquerie immobilière impliquant l’homme d’affaires Claude Azonwakin et plusieurs autres prévenus. Claude Azonwakin condamné à 3 ans de prison…