Articles dans la catégorie : "Foncier Rural"

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Bonne lecture et bonne découverte !

terrain vide au Bénin

L’ANDF impose la transparence sur les achats de domaines agricoles au Bénin

Le 27 décembre 2024, l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) a instauré une nouvelle règle qui bouleverse le paysage foncier béninois. Désormais, toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un terrain rural de plus de vingt hectares devra justifier l’origine des fonds mobilisés. Cette obligation, inscrite dans le prolongement de l’article 361 du Code foncier et domanial, s’applique aussi bien aux nouveaux acquéreurs qu’à ceux déjà engagés dans une procédure de mise en valeur. Cette mesure marque un tournant majeur dans la régulation du secteur immobilier. Elle répond à une exigence internationale : lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Dans un contexte où les vastes parcelles rurales sont de plus en plus convoitées pour des projets agricoles ou industriels, l’État entend instaurer une transparence accrue et réduire les risques d’utilisation frauduleuse de ces biens stratégiques.

Foncier rural au Bénin : L’exigence de transparence financière devient la règle

Au Bénin, les transactions foncières en zone rurale suscitent de vives préoccupations. L’absence de transparence sur l’origine des fonds, l’opacité des circuits d’achat et l’essor d’un foncier devenu spéculatif favorisent les dérives. L’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) a décidé de renforcer le contrôle dans ce secteur fragile. Depuis le 27 décembre 2024,…